Conditions Générales de Vente

BetterCallJohn

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BetterCallJohn (ci-après “le Prestataire”) fournit ses prestations de conseil en positionnement, direction artistique, design graphique, création de contenus, conception de supports de communication et sites internet à ses clients professionnels (ci-après “le Client”).

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de tout écrit équivalent validant l’offre. Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un avenant.

4. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à respecter les échéances convenues, sauf cas de force majeure ou de retard imputable au Client (retard de validation, non-transmission des éléments nécessaires, etc.).

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit en particulier être titulaire des droits sur les éléments transmis (textes, logos, images…).

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison, sauf mention contraire au devis. Les factures sont payables sous 30 jours maximum. Tout retard entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

7. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le règlement complet effectué, les droits d’exploitation spécifiés dans le devis sont cédés au Client. Le Prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de chiffre d’affaires, ou de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, CMS, etc.).

9. Résiliation

En cas de résiliation unilatérale par le Client, les sommes engagées restent dues en proportion du travail effectué. Si la résiliation intervient après début des travaux, l’acompte reste acquis au Prestataire.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, pandémie, panne technique généralisée, etc.).

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.